Politique De Lanceur D'alerte
Le groupe Tiger of Sweden (le « Groupe ») se compose de Tiger of Sweden Aktiebolag et de ses filiales. Le Groupe s’engage à conduire ses activités selon les normes éthiques, morales et légales les plus élevées. Conformément à cet engagement, la politique de signalement du Groupe vise à offrir à toute personne employée ou engagée par le Groupe ou par un partenaire commercial du Groupe la possibilité de – de manière anonyme si nécessaire – exprimer ses préoccupations ou signaler tout manquement connu ou potentiel, toute violation des politiques du Groupe ou des lois et règlements applicables, sans crainte de représailles ou de sanctions.
La politique établit des normes et procédures pour garantir que toutes les plaintes et signalements de manquements soient traités rapidement et de manière approfondie, avec les plus hauts standards de confidentialité, d’objectivité et d’équité, en conformité avec les politiques du Groupe ainsi que les lois et règlements applicables. La politique prévoit également des procédures visant à protéger toute personne employée ou engagée par le Groupe ou par un partenaire commercial du Groupe contre toute forme de représailles liées à un signalement fait de bonne foi.
Le Groupe a mis en place un comité de signalement (Whistleblowing Committee) chargé de recevoir, de suivre et de donner un retour sur les signalements reçus des lanceurs d’alerte. Ce comité se compose du directeur financier du Groupe, du conseiller juridique principal, du responsable mondial des ressources humaines et du président du conseil d’administration.
Le Groupe propose l’un des canaux de signalement suivants :
- E-mail : Les informations sur les violations peuvent être signalées par écrit à l’adresse e-mail du comité de signalement : compliance@tigerofsweden.com.
- Courrier recommandé : Les informations sur les violations peuvent également être signalées (de manière anonyme ou non) par écrit, en envoyant une lettre par courrier recommandé à l’adresse suivante, à l’attention de l’un des membres du comité de signalement (ou du président du conseil) :
- Tiger of Sweden Aktiebolag
- Torsgatan 4
- SE-111 23 Stockholm
- Suède
Une fois enregistrée, la plainte sera traitée par le comité de signalement, qui évaluera le comportement signalé et déterminera les mesures appropriées.
Pour permettre un retour d’information et un dialogue concernant la préoccupation, une adresse e-mail doit être fournie. Votre adresse e-mail ne sera à aucun moment divulguée. Elle sert uniquement à vous informer lorsque le Groupe aura répondu à votre signalement. Le comité fournira un retour au lanceur d’alerte dans les limites et délais prévus par la législation applicable.
Tout traitement de données personnelles sera effectué conformément au RGPD ainsi qu’aux autres législations et réglementations applicables en matière de protection des données. Les données personnelles ne seront traitées que si nécessaire, afin de recevoir, de suivre et de fournir un retour sur un signalement d’un lanceur d’alerte. Les données personnelles manifestement non pertinentes pour le traitement d’un signalement spécifique ne doivent pas être collectées ou, si elles sont accidentellement collectées, doivent être supprimées sans délai.
Les données personnelles ne peuvent pas être traitées au-delà de deux (2) ans après la clôture de la question signalée.
Seules les personnes autorisées à recevoir, suivre et fournir un retour sur un signalement d’un lanceur d’alerte peuvent accéder aux données personnelles collectées et traitées dans ce cadre.